Mentions légales et Politique de confidentialité

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

COMERCIAL COBRA SL, responsable du site Internet, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter rigoureusement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tous types d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet du RESPONSABLE est suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : https://comercialcobra.com
  • Nom commercial : COMERCIAL COBRA
  • Dénomination sociale : COMERCIAL COBRA SL
  • NIF : B58661091
  • Siège social : Grassot, 65. 08025 Barcelona
  • Téléphone : +34 931 831 535
  • Courriel : cobra@comercialcobra.com
  • Inscrite au Registre du commerce

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris à titre énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits sur les registres publics correspondants.

Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les modèles, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet, et dans tous les cas à rediriger vers le site Internet principal de https://comercialcobra.com.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni même de soutien, de parrainage ou de recommandation.

Vous pouvez faire tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Internet, à l’adresse électronique cobra@comercialcobra.com

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité en cas d’informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des commentaires et sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions établies dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de détourner ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur juge qu’un contenu du site Internet est susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement au responsable du site Internet.

Ce site Internet a été contrôlé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation ou des cas de force majeur, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l’accès au site Internet.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet pourront automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettront de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Concernant la résolution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet présent ou aux activités qui y sont développées, les parties seront expressément soumises à la législation espagnole, et à la compétence des cours et des tribunaux les plus proches de BARCELONE, pour résoudre tous les conflits découlant ou résultant de son utilisation.