LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
COMERCIAL COBRA SL, responsable du site Internet, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter rigoureusement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tous types d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet du RESPONSABLE est suffisante.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : https://comercialcobra.com
- Nom commercial : COMERCIAL COBRA
- Dénomination sociale : COMERCIAL COBRA SL
- NIF : B58661091
- Siège social : Grassot, 65. 08025 Barcelona
- Téléphone : +34 931 831 535
- Courriel : cobra@comercialcobra.com
- Inscrite au Registre du commerce
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris à titre énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits sur les registres publics correspondants.
Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, les modèles, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet, et dans tous les cas à rediriger vers le site Internet principal de https://comercialcobra.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni même de soutien, de parrainage ou de recommandation.
Vous pouvez faire tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Internet, à l’adresse électronique cobra@comercialcobra.com
EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité en cas d’informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.
Utilisation de cookies
Le site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers texte que le navigateur envoie à l’ordinateur de la personne qui se connecte sur le site) pour mener à bien certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire. Ils ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace et disparaissent une fois la session de l’utilisateur terminée. Ces cookies ne fournissent en aucuns cas des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour recueillir ces dernières.
Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur où se trouve le site Internet peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur pour faciliter la navigation et permettre, par exemple, aux utilisateurs s’étant déjà connectés et inscrits aux services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, de ne pas se réinscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, des paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de connexions, etc., et ne sont donc pas indispensables dans ces cas-là, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.
Politique de liens
Il est possible que le site Internet redirige vers des contenus de sites Internet tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site Internet, décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Internet et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des commentaires et sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions établies dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de détourner ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur juge qu’un contenu du site Internet est susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement au responsable du site Internet.
Ce site Internet a été contrôlé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation ou des cas de force majeur, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l’accès au site Internet.
Adresses IP
Les serveurs du site Internet pourront automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettront de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
Concernant la résolution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet présent ou aux activités qui y sont développées, les parties seront expressément soumises à la législation espagnole, et à la compétence des cours et des tribunaux les plus proches de BARCELONE, pour résoudre tous les conflits découlant ou résultant de son utilisation.