{"id":1737,"date":"2021-07-07T14:41:17","date_gmt":"2021-07-07T14:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/comercialcobra.com\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2021-07-07T14:46:40","modified_gmt":"2021-07-07T14:46:40","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h3>LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h3>\n<p>COMERCIAL COBRA SL, responsable du site Internet, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, lequel vise \u00e0 assurer le respect des obligations impos\u00e9es par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), BOE N\u00ba 166, ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d\u2019utilisation de ce dernier.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage de ce fait \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit de modifier tous types d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, sans aucune obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site Internet du RESPONSABLE est suffisante.<\/p>\n<h4>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h4>\n<ul>\n<li>Nom de domaine : https:\/\/comercialcobra.com<\/li>\n<li>Nom commercial : COMERCIAL COBRA<\/li>\n<li>D\u00e9nomination sociale : COMERCIAL COBRA SL<\/li>\n<li>NIF\u00a0: B58661091<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social\u00a0: Grassot, 65. 08025 Barcelona<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 931 831 535<\/li>\n<li>Courriel : cobra@comercialcobra.com<\/li>\n<li>Inscrite au Registre du commerce<\/li>\n<\/ul>\n<h4>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n<p>Le site Internet, y compris \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou ce dernier dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits sur les registres publics correspondants.<\/p>\n<p>Quel que soit l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les dessins, les mod\u00e8les, les textes et\/ou les graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site Internet, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site Internet principal de https:\/\/comercialcobra.com.<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou d\u2019une responsabilit\u00e9 quelconque \u00e0 leur \u00e9gard, ni m\u00eame de soutien, de parrainage ou de recommandation.<\/p>\n<p>Vous pouvez faire tout type d\u2019observation sur d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n\u2019importe quel contenu du site Internet, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:cobra@comercialcobra.com\">cobra@comercialcobra.com<\/a><\/p>\n<h4>EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019informations publi\u00e9es sur son site Internet, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui lui est \u00e9tranger.<\/p>\n<p><strong>Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n<p>Le site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers texte que le navigateur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui se connecte sur le site) pour mener \u00e0 bien certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la bonne visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire. Ils ont pour seule finalit\u00e9 de rendre la navigation plus efficace et disparaissent une fois la session de l\u2019utilisateur termin\u00e9e. Ces cookies ne fournissent en aucuns cas des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour recueillir ces derni\u00e8res.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, le serveur o\u00f9 se trouve le site Internet peut \u00e9galement reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur pour faciliter la navigation et permettre, par exemple, aux utilisateurs s\u2019\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9s et inscrits aux services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, de ne pas se r\u00e9inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, des param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre de connexions, etc., et ne sont donc pas indispensables dans ces cas-l\u00e0, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site Internet n\u2019installera pas de cookies non indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p><strong>Politique de liens<\/strong><\/p>\n<p>Il est possible que le site Internet redirige vers des contenus de sites Internet tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur son site Internet, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e8dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site Internet et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans des commentaires et sur des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, pour collaborer activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de d\u00e9tourner ou d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l&rsquo;ordre public. Si l&rsquo;utilisateur juge qu&rsquo;un contenu du site Internet est susceptible de faire l&rsquo;objet de cette classification, il est pri\u00e9 de le communiquer imm\u00e9diatement au responsable du site Internet.<\/p>\n<p>Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait des erreurs de programmation ou des cas de force majeur, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l\u2019acc\u00e8s au site Internet.<\/p>\n<p><strong>Adresses IP<\/strong><\/p>\n<p>Les serveurs du site Internet pourront automatiquement d\u00e9tecter l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettront de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n<p>Concernant la r\u00e9solution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet pr\u00e9sent ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, les parties seront express\u00e9ment soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, et \u00e0 la comp\u00e9tence des cours et des tribunaux les plus proches de BARCELONE, pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de son utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) COMERCIAL COBRA SL, responsable du site Internet, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, lequel vise \u00e0 assurer le respect des obligations impos\u00e9es par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique &#8230; <a title=\"Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/\" aria-label=\"En savoir plus sur Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1737"}],"collection":[{"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1737"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1737\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/comercialcobra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}